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Le budget

Tout savoir sur le budget

Artois Comm. tire l’essentiel de ses ressources de la taxe professionnelle – payée par les seules entreprises de son territoire -, des subventions qui lui sont versées par d’autres collectivités territoriales (Europe, Etat, Région, Département), des organismes publics (Agence de l’eau Artois-Picardie) ou privés (Eco-Emballages). Pour ajuster ses recettes à ses projets, Artois Comm. a recours à l’emprunt.

Cela signifie aussi qu’Artois Comm. ne taxe pas les ménages de manière directe, pas même par le biais des factures d’eau. En effet, la redevance d’assainissement n’est pas une taxe mais un paiement contre service rendu. Elle est payable tant par les foyers reliés au réseau d’assainissement collectif que par les foyers non reliés (assainissement non collectif ou autonome), du fait de l’obligation qui est faite à l’agglomération de vérifier chaque installation une fois tous les quatre ans.

 La taxe professionnelle

 Son taux, 14,95 %, est inchangé depuis 2005. C’est le taux le plus bas parmi les agglomérations de taille comparable.
Principal argument en faveur du maintien : du fait de la réforme de la TP, augmenter ce taux aurait des effets négatifs sur les 24,01 % d’entreprises (les plus petites) aux bases non plafonnées.
En revanche, il est envisagé d’optimiser les bases de la TP, pour une recette espérée évaluée à un million d’euros.

Reversements aux communes et syndicats

Artois Comm. n'utilise pas pour son propre compte la totalité des crédits de son budget. Au total, quelque 57 M€ sont en effet reversés aux communes et à certains syndicaux intercommunaux (SIZIAF, SAZIRAL). A noter par ailleurs que l'agglomération finance sur ses fonds propres les subventions d’équipement aux communes et particuliers, environ 10 millions d'euros.
 

 

 

 

 


 
 

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