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Le contrat territorial déchets

Signature du contrat territorial déchets
Mardi 3 juillet 2007

Depuis fin 2006, la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Comm., s’est engagée à développer sur l’ensemble de son territoire une politique de prévention à la source et d’optimisation de la gestion des déchets.
Cet engagement se concrétise aujourd’hui par la signature d’un accord de partenariat avec le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui inscrit cette démarche dans la durée et se traduit par un accompagnement technique et financier.
Cet accord, baptisé « Contrat territorial déchets », sera signé par les trois partenaires.
Ce contrat a pour objectif d’intégrer la problématique déchets dans les politiques d’aménagement et de développement durable, mais aussi de fédérer les différents acteurs locaux concernés par cette thématique.
D’une durée de trois ans, il va se traduire par la mise en œuvre d’actions locales cohérentes et concertées.

1. Contexte et enjeux du Contrat territorial déchets (CTD)

Les premières années de la politique de modernisation de la gestion des déchets ont été marquées par l’organisation du territoire en intercommunalités et par la mise en place des collectes sélectives, mais aussi d’équipements de traitement structurants, visant essentiellement les déchets des ménages et les déchets verts.

Suite à cette période de développement des premiers équipements, il est apparu nécessaire de consolider la prise en compte locale de la problématique déchets en l’intégrant dans les politiques d’aménagement et de développement durable. Il s’agit, en fait, de réduire les flux de déchets produits, de rationaliser l’utilisation de ces équipements et de maîtriser les coûts de la gestion des déchets.

Le Contrat territorial déchets (CTD) a pour objectif d’inscrire la gestion des déchets dans les politiques d’aménagement et de développement durable en s’appuyant sur trois objectifs stratégiques :
  • fédérer les producteurs de déchets (publics et privés) et structurer le territoire afin de mettre en place une gestion environnementale des déchets, adaptée et économiquement optimisée,
  • structurer la concertation et organiser le débat local afin d’instaurer la confiance entre les acteurs, veiller à la transparence et développer le sens de la citoyenneté,
  • susciter la réalisation de projets de valorisation des déchets.

Sur la base de ces axes stratégiques, l’accord de partenariat définit un programme d’actions locales concrètes et concertées qui visent six objectifs opérationnels :
  • animation de l’approche territoriale,
  • prévention de la production des déchets,
  • diminution de la quantité de déchets dangereux éliminés avec les déchets,
  • optimisation des équipements et des services,
  • développement de solutions de collecte, de valorisation et d’élimination de déchets particuliers,
  • optimisation des coûts du service.

2. Contenu du Contrat territorial déchets (CTD)

Le Contrat territorial déchets est un accord de partenariat basé sur l’apport par chaque partenaire d’une contribution technique et financière en vue de faire progresser la gestion des déchets sur le territoire de la collectivité. Il bénéficie de fonds FRAMEE (Fonds régional d’aide à la maîtrise de l’energie et de l’environnement) et d’un réseau d’échanges d’expérience et de concertation.

Ce contrat est signé pour une durée de trois ans entre le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, la délégation régionale de l’ADEME Nord-Pas-de-Calais et la Communauté d’agglomération de l’Artois.

3. Politique de gestion des déchets d’Artois Comm.

Depuis sa création, en 2002, Artois Comm. a développé une politique environnementale forte qui s’est traduite en 2004 par la mise en place de la collecte sélective des emballages ménagers et des papiers-journaux-magazines et par la modernisation en 2005 de son centre de tri.

En 2005, la collectivité a souhaité aller plus loin et s’inscrire dans une politique de développement durable en répondant à l’appel à candidature lancé par l’ADEME et le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais sur la thématique de la prévention et de la réduction des déchets. L’accompagnement de la mise en place du plan local de prévention des déchets s’est achevé fin 2006.

La signature du Contrat territorial déchets va donc permettre à la Communauté d’agglomération de l’Artois de bénéficier du soutien technique et financier de l’ADEME et du Conseil régional et d’envisager la problématique de la gestion des déchets dans son ensemble et à long terme.

4. Projet territorial de gestion des déchets d’Artois Comm.

Afin de traduire les six objectifs opérationnels du Contrat territorial déchets en projets concrets, un programme de travail doit être mis en oeuvre à l’échelle du territoire communautaire.

Ce programme sera décliné selon deux axes de travail :
  • un premier axe ayant pour objet l’optimisation des systèmes communautaires de gestion des déchets,
  • un deuxième axe portant spécifiquement sur la mise en place de pratiques en vue de prévenir et de réduire la production des déchets.


  • En effet, l’objectif principal du projet territorial de gestion des déchets, outre de responsabiliser les différents producteurs, est de stabiliser, voire de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits sur le territoire communautaire. Par ailleurs, bien que le système de gestion des déchets développé par Artois Comm. soit complet et performant, des évolutions peuvent évidemment y être apportées.

    1) Animation locale de la problématique déchets

    La Communauté d’agglomération de l’Artois souhaite initier une dynamique de concertation sur la politique « déchets » développée sur le territoire communautaire. Un réseau d’échange pourra être créé afin de mobiliser et d’informer les différents acteurs concernés par la gestion des déchets, mais aussi de créer une cellule de réflexion pour l’émergence de solutions innovantes aux différents problèmes rencontrés.

    Axe 1 – Optimisation de la gestion des déchets

    Afin d’optimiser la gestion des déchets produits sur son territoire, Artois Comm. doit travailler à l’amélioration qualitative et quantitative des différentes collectes séparatives, développer de nouvelles solutions de collecte et maîtriser les coûts rattachés à ces différentes prestations.

    2) Optimisation des équipements et des services aux usagers

    Il s’agit d’optimiser le service de collecte des déchets ménagers et assimilés suite à la mise en place de collectes séparatives. La collectivité assure la prise en charge des emballages ménagers et des papiers/journaux/magazines ainsi que du verre ménager. Un axe de travail est constitué par l’augmentation du taux de valorisation matière de ces déchets.
    Des actions de communication seront notamment mises en œuvre sur l’ensemble du territoire à destination de l’ensemble des publics concernés.

    3) Développer des solutions de collecte, de valorisation ou d’élimination de déchets particuliers

    Une des solutions mise en œuvre va concerner la collecte des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE). En effet, dans le respect de l’environnement et afin de permettre une valorisation et un recyclage performants et pérennes des DEEE, une collecte séparée de ces déchets en quatre flux sera mise en place dans les six déchetteries communautaires.

    4) Optimiser les coûts du service

    En quelques années, la mise en place de nouvelles filières de collecte et de traitement, ainsi que l’évolution des normes appliquées aux unités de traitement et de valorisation ont entraîné une augmentation constante du poste « gestion des déchets ménagers et assimilés », sans que la collectivité ne puisse influer sur cette augmentation.
    Les dernières inflations du carburant et la mise en œuvre de filières de traitement de déchets spécifiques ne faisant qu’amplifier le problème.
    Il est devenu indispensable d’identifier précisément d’éventuels leviers pour une réduction du coût de gestion de tous ces déchets.

    Axe 2 – Prévention et Réduction à la source des déchets

    La prévention des déchets commence par l’apprentissage, par la population communautaire, de nouvelles habitudes de consommation. Une prise de conscience générale des coûts et des risques pour la santé et pour l’environnement engendrés par ces déchets est indispensable sur le territoire. Chacun doit prendre conscience de ses responsabilités en tant que producteur et acquérir les « bons gestes » en vue de les minimiser.

    5) Prévention de la production de déchets

    Lancement d’une campagne de sensibilisation afin de faire prendre conscience de la responsabilité de chacun dans la production croissante de déchets et les enjeux environnementaux et économiques d’une consommation maîtrisée.
    Des actions de proximité seront réalisées afin d’initier et d’ancrer sur le territoire communautaire des habitudes de prévention depuis l’achat et jusqu’à la fin de vie du produit.
    Une de ces actions concernera la promotion du compostage individuel ou encore la promotion du réemploi.

    Par ailleurs, afin d’être crédible et irréprochable auprès de ses habitants, Artois Comm. se doit d’appliquer en interne les mesures nécessaires à la réduction de ses propres déchets et de sensibiliser son personnel à ces problématiques. Les actions mises en place pourront ensuite être reproduites auprès d’autres collectivités.

    6) Prévention de la toxicité des déchets

    Il s’agit à terme de diminuer mais aussi d’écarter du flux général les déchets potentiellement dangereux éliminés avec les déchets ménagers et assimilés par une meilleure information des différents producteurs et la mise en place de collectes spécifiques.

    La réussite de ce projet territorial déchets reposera enfin sur la mobilisation de toutes les personnes « ressources » disponibles et sur l’implication du plus grand nombre.

    Le programme d’actions de ce projet déchets reste évolutif et pourra être enrichi et complété en fonction des besoins et de l’actualité de la collectivité.


     
     

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