Communauté d'agglomération de l'artois

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Année en cours

Tout savoir sur le budget

Artois Comm. tire l’essentiel de ses ressources de la taxe professionnelle – payée par les seules entreprises de son territoire -, des subventions qui lui sont versées par d’autres collectivités territoriales (Europe, Etat, Région, Département), des organismes publics (Agence de l’eau Artois-Picardie) ou privés (Eco-Emballages). Pour ajuster ses recettes à ses projets, Artois Comm. a recours à l’emprunt.

Cela signifie aussi qu’Artois Comm. ne taxe pas les ménages de manière directe, pas même par le biais des factures d’eau. En effet, la redevance d’assainissement n’est pas une taxe mais un paiement contre service rendu. Elle est payable tant par les foyers reliés au réseau d’assainissement collectif que par les foyers non reliés (assainissement non collectif ou autonome), du fait de l’obligation qui est faite à l’agglomération de vérifier chaque installation une fois tous les quatre ans.

Budget 2007 : des investissements à hauteur de 237 € par habitant !

S’il faut retenir un chiffre de cet exercice budgétaire, c’est sans doute celui des 50 millions d’euros (237,51 € par habitant) inscrits dans la colonne « investissements ». Ce chiffre a également une traduction sociale : c’est plus de services pour chacun, des emplois préservés ou créés. Mais le budget d’Artois Comm. ne sert pas que l’Agglomération en tant que telle. En effet, les communes et même les ménages (sous conditions) peuvent profiter de certaines aides.

Les chiffres-clés de l'exercice

Budget principal

  • Fonctionnement : 137,71 millions d’euro
  • Investissement :   62,68 M€
  • Budget assainissement

  • Exploitation:12,01 M€
  • Investissemen:31,65 M€

  •  Budgets développement économique
  • Fonctionnement :  25,21 M€
  • Investissement : 51,04 M€
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    Taxe professionnelle
    Les délégués ont décidé de maintenir le taux en vigueur depuis 2005, soit 14,95 %. C’est le taux le plus bas parmi les agglomérations de taille comparable.

    Principal argument en faveur du maintien : du fait de la réforme de la TP, augmenter ce taux aurait des effets négatifs sur les 24,01 % d’entreprises (les plus petites) aux bases non plafonnées.

     En revanche, il est envisagé d’optimiser les bases de la TP, pour une recette espérée évaluée à un million d’euros.

     Marges de manoeuvre
    Ayant dû faire face à des investissements très importants (centre de tri, usine d’incinération...), l’agglomération, si elle « fonctionne pas mal » actuellement,  retrouvera des marges de manoeuvre plus importantes à l’horizon 2009/2011. Les annuités de sa dette seront divisées par 2 alors (8,9 M€ en 2009 pour 4,4 M€ en 2011), le capital restant dû passant, lui, de 24,5 M€ à 18,2 M€.

     Reversements aux communes et syndicats
    Au total, 57,304 M€ leur sont reversés. A noter par ailleurs qu’Artois Comm. finance sur ses fonds propres les subventions d’équipement aux communes et particuliers  : 9,529 M€ cette année.

    A quoi cela va-t-il servir ?

    Artois Comm. a procédé à l’inscription de près de 50 millions d’euros d’investissements. 45 % de ceux-ci (22,5 M€) sont gérés dans le cadre des autorisations de programme (AP).

     Voici les principales lignes de crédit et leurs traductions concrètes :

     Lutte contre les inondations
    AP totale, 3,99 M€, dont 655 000 € en 2007 : poursuite des opérations menées sur la Clarence, lancement des travaux sur le fossé d’Avesnes...

     Equipements culturels
     AP totale, 2,6 M€, dont 489 000 € cette année : travaux de restauration de l’église Saint-Léger de Gosnay (unité d’art sacré), lancement des travaux d’extension du Palace à Béthune...

     Equipements sportifs
     AP totale, 4,6 M€, dont 1,2 M€ cette année : réalisation de la base nautique de Beuvry, lancement des travaux de réhabilitation du stade d’athlétisme de Bruay-La-Buissière...

     Déchets ménagers
     AP totale, 9,8 M€, dont 3,4 M€ cette (dernière) année : réalisation du centre de tri et mise aux normes de l’usine d’incinération (travaux réalisés).

     Accueil des gens du voyage
    AP totale, 6,6 M€, dont 980 000 € cette année : réalisation de l’aire de Marles-les-Mines, engagement des opérations pour celle de Barlin-Hersin...

     Assainissement
    AP totale de 26,8 M€, dont 14 M€ cette année : poursuite des travaux de construction de la station d’épuration de Beuvry, aménagements à celles de Lapugnoy, Bruay-La-Buissière et Béthune : chantiers d’assainissement (env. 5 M€)...

     Subventions d’équipement

     Le budget est de 9,52 M€ ainsi répartis :

    • 5,2 M€ pour les communes (4,4 au titre de l’aménagement du territoire, le solde pour leurs équipements sportifs et culturels),

    • 1,78 M€ pour le logement (programmes ANRU et hors ANRU, PLUS, PLS, PLAI, logement des personnes âgées et handicapées).

    • 2,55 M€ pour les personnes privées, dans le cadre des aides au logement, du plan climat communautaire, des aides aux entreprises et du développement des technologies de l’information et de la communication...
     
     

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