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Budget 2006

Budget 2006 : 157 millions d’euros pour servir les habitants et les communes de l’agglomération

 

Les conseillers communautaires ont voté le budget* d’Artois Comm. le 12 avril 2006. Il s’agit là d’un moment important dans la vie de l’agglomération : il permet de savoir précisément ce qui sera fait au cours de l’année.

 

Vous trouverez sur notre portail internet la présentation des recettes, des dépenses, et les chiffres-clé vous permettant de comprendre ce « budget vérité », selon les propos du Président Alain Wacheux.

 

Les recettes 2006 :

- La taxe professionnelle : 79,195 M€

La TP (ou TPU, taxe professionnelle unique) représente un peu plus de 50 % du total des recettes de l’agglomération. Elle est payée par les seules entreprises. Eh oui,

alors que d’autres collectivités ont recours à une ou des taxes additionnelles, aucune taxe, aucun impôt direct, ne frappe les ménages d’Artois Comm.

Le taux de TP fixé par les conseillers communautaires est de 14,95 %. C’est l’un des taux les plus bas dans la région Nord-Pas-de-Calais : il permet de ne pas trop alourdir les charges des entreprises. Les mesures fiscales prises par le gouvernement pour 2006 ont pour effet de bloquer ce taux de TPU pour Artois Comm..

 

Bon à savoir : Une bonne partie de la taxe professionnelle - 56,793 M€ au total - est reversée aux communes ou à certains syndicats intercommunaux de l’agglomération.

 

- Les dotations d’Etat : 24,601 M€

Chaque année, l’Etat verse aux collectivités une dotation globale de fonctionnement.

Celle-ci est prélevée sur le budget général de la nation.

 

- Les autres dotations : 21,848 M€

Il s’agit du fonds de compensation de la TVA, qui permet le reversement d’une partie

de la charge en TVA supportée par les collectivités sur leurs dépenses d’investissement (2,794 M€ pour Artois Comm.), et de dotations provenant d’autres collectivités (Europe, Région, Département). S’y ajoutent différentes subventions (Agence de l’eau, etc.) et des produits divers.

 

- La redevance d’assainissement : 5,860 M€

Il ne s’agit pas là d’une taxe mais d’un paiement en contrepartie du service rendu.

Cette redevance est de 1,35 € par mètre cube utilisé pour les foyers reliés au réseau d’assainissement collectif. Pour les foyers non reliés (assainissement non collectif), elle s’élève à 36 € par foyer, en contrepartie de l’obligation faite à Artois Comm. de vérifier une fois tous les quatre ans chaque installation autonome…

 

- L’emprunt : 25,029 M€

Une collectivité doit présenter un ou des budget(s) rigoureusement équilibré(s). Il ne

peut y avoir de déficit, les dépenses doivent être égales aux recettes. L’emprunt

permet d’ajuster les recettes aux projets d’investissements décidés par les élus.

* Artois Comm. a un budget principal et plusieurs budgets annexes. Afin de favoriser

la compréhension de chacun, tous ces budgets sont ici regroupés en un seul - c’est

le budget consolidé.

 

Les dépenses engagées en 2006 :

- Collecte et traitement des déchets ménagers : 40,749 M€

Ce service important concentre la moitié des effectifs d’Artois Comm.

Les salaires et leurs charges à payer sont inscrits dans la colonne

« fonctionnement » (dépenses). Mais les dépenses proviennent

aussi des investissements, très lourds.

Ainsi, la mise aux normes de l’usine d’incinération coûtera 12,24 millions €, dont

7,74 cette année. L’enfouissement des déchets consécutif à l’arrêt de l’usine alourdit,

lui, la colonne des dépenses pour 5,8 M€.

 

- Développement économique : 16,759 M€

Artois Comm. agit fortement en faveur du développement économique, et donc de l’emploi. Cette volonté passe par des investissements importants, notamment e n équipement des zones d’activités économiques (travaux de voirie, bâtiments…).

 

- Assainissement : 15,943 M€

Comme la collecte et le traitement des déchets, l’assainissement, collectif et non collectif, est une compétence indispensable. Les investissements sont lourds là aussi : entretien et extensions des réseaux, travaux à réaliser dans les stations d’épuration, dont le lancement de la nouvelle unité de Beuvry.

 

- Aménagement du territoire, politique de la ville,habitat : 11,171 M€

L’une des grandes priorités de l’agglomération est la politique en faveur du logement . Dans le cadre du programme local de l’habitat, 2,17 M€ seront ainsi investis en 2006 (plus de 16 M€ durant la durée de sa mise en oeuvre). L’aménagement du territoire est une autre de ses priorités. Entre autres dépenses, quelque 6 M€ sont prévus (sur plusieurs années) pour l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage, une obligation qui nous est faite comme à d’autres collectivités.

Il faut également noter à ce poste les 4,4 M€ consacrés au fonds de concours pour les

projets communaux.

 

- Incendie :5,496 M€

Par délégation de ses communes, Artois Comm. a aussi l’obligation de veiller à la sécurité de ses habitants, en matière de secours et d’incendie principalement. Si elle participe au financement des équipements de huit centres de première intervention du

territoire, à l’équipement des sapeurspompiers volontaires et à leur formation, l’agglomération verse aussi une redevance (contingent) au Service

départemental d’incendie et de secours : un peu plus de 5 M€.

 

- Culture et sports : 2,389 M€

Organisation d’événements culturels divers, soutien aux sports de

masse et de haut niveau amateur, ces deux compétences montent en puissance.

En investissements également. Les travaux de réfection de l’église de Gosnay (unité

d’art sacré) coûteront 501 000 € , dont 118 100 cette année.

Les équipements sportifs ne sont pas en reste. Les travaux de réhabilitation du stade d’athlétisme de Bruay-La-Buissière et de la base nautique de Beuvry nécessiteront 4,2 M€ d’investissements, dont 294 500 € cette année.

 

Mais encore…

Parmi les autres dépenses, il convient de signaler la contribution versée au Syndicat

mixte des transports (ArtoisBus/Tadao), 2,3 M€ ; les études à réaliser dans le cadre

de la politique de lutte contre les inondations : 701 600 €. Ces études déboucheront,

l’année prochaine, sur d’importantes opérations d’aménagement concernant les bassins de la Clarence, de la Lawe, du Grand Nocq, de la Calonnette et du fossé d’Avesnes.

 

 

Les chiffres-clé du budget 2006 d’Artois Comm. :

-TP : 14,95 % - Le taux de la taxe professionnelle ne bouge pas en 2006 par rapport à 2005. D’après les simulations effectuées, une hausse modérée de ce taux ne produirait que peu de ressources supplémentaires. De toute façon, cette hausse pénaliserait surtout les 13 % d’entreprises assujetties, les plus petites.

 

- 79,195 M€ - C’est le produit attendu résultant du versement de la taxe professionnelle.

 

- 56,793 M€ - Tel est le montant des reversements aux communes et à certains syndicats intercommunaux.

 

- 46,450 M€ - C’est le cumul escompté en dotations diverses. 24,601 M€ en dotations d’Etat et 21,849 M€ en dotations et subventions diverses en provenance d’autres collectivités (Europe, Région, Département, Agence de l’eau...).

 

- 5,86 M€ - Tel est le montant total des redevances d’assainissement. Il ne s’agit pas là d’une taxe mais bel et bien d’un paiement contre service rendu. La redevance est de 1,35 € par mètre cube utilisé pour les foyers reliés au réseau collectif, de 36 € par foyer pour les logements non reliés.

 

- 25,029 M€ - C’est le total des besoins en emprunts pour cet exercice.

La charge de la dette est, elle, de 4,7 M€.

 

- 6,57 M€ - Telle est la somme globale allouée aux communes, hors reversements de TP : 4,4 M€ par le fonds de concours aux projets et 2,17 M€ au titre de l’intervention sur le logement.

 

 
 

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