Communauté d'agglomération de l'artois

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Rubrique Agglomération
 
 

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Conseil communautaire du 4 juillet 2007

1. Transfert de biens entre le SIVOM des Deux-Cantons et la Communauté d'agglomération de l'Artois.
2. Modification du régime des délégations de pouvoirs du Conseil communautaire au Président.
3. Extension des compétences du Syndicat mixte de la haute vallée de la Lawe.


4. Frais de déplacement des personnels.
5. Emplois communautaires.
6. Mise à jour du régime indemnitaire.
7. Régime indemnitaire des administrateurs territoriaux.
8. Recrutement d'un gestionnaire des risques urbains.

9. Refuge pour animaux, tarifs.

10. APAF, versement de la cotisation.
11. Réalisation d'une extension du bâtiment Plast'Up, sur la zone industrielle de Ruitz.

L'activité de cette société, qui loue un bâtiment de 1 280 m2, ne cessant de croître, la nécessité de procéder à une extension est apparue. Les conseillers communautaires ont ajusté l'enveloppe budgétaire de ce projet à 310 000 € HT.

12. Pépinières d'entreprises, rapport de délégation d'Artois Initiative.
13. Construction d'un bâtiment relais sur la zone industrielle de Ruitz.

Le second bâtiment relais de la zone de Ruitz a trouvé preneur. Il sera occupé par la société Artois Qualité Plastique.  Afin de favoriser encore l'accueil de nouvelles entreprises, un accord de principe a été donné à la construction d'un troisième bâtiment relais, d'une superficie de 1 500 m2, ce qui représente un investissement d'un million d'euros.

14. ANRU de Béthune, attribution de fonds de concours.

Les opérations retenues concernent le quartier du Mont Liébaut, classé en zone urbaine sensible, et les quartiers associés de la rue de Lille et de la Gare, où sont également prévus d'importants travaux de rénovation urbaine. Sur un montant total arrondi à 92 millions d'euros TTC, l'intervention financière d'Artois Comm. s'adosse à celle du Conseil régional pour un montant de 6,738 K€, dont 6,556 K€ maximum au titre du fonds de concours ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), 75 K€ au titre le la compétence "habitat" et 106 747 € au titre de la compétence "ordures ménagères", pour les bacs enterrés au pied d'immeubles. Cette opération s'étalerait sur cinq ans.

15. Mise en place d'un dispositif de ligne globale de financement pluriannuel de la Caisse des dépôts et consignations.
16. Convention de délégation des aides à la pierre.

17. Aire métropolitaine de Lille.

18. Fonds de concours, attribution.

Après quelque 2,1 millions d'euros attribués aux communes au titre de l'exercice 2006, les Conseillers communautaires ont approuvé, au titre de l'exercice 2007, une troisième enveloppe portant sur dix projets.

- Billy-Berclau - mise en valeur d'un étang et de ses abords, coût total 65 834,97 € HT, fonds de concours : 16 458,74 €
- Beuvry - construction d'une médiathèque, 1 260 553 €, fonds de concours : 105 802 €
- Diéval - réfection de la façade et du toit de la mairie, 63 701,57 €, fonds de concours : 22 295,55 €
- Festubert - restauration intérieure et extérieure de l'église, 95 924,003 €, fonds de concours : 23 979,36 €
- Lozinghem - réfection de la façade et du toit de la mairie, 79 405,35 €, fonds de concours : 27 791,87 €
- Lapugnoy - construction d'un dojo, 461 493 €, fonds de concours : 140 000 €
- Beuvry - réhabilitation et aménagement d'une partie des bâtiments de la prévôté de Gorre en salles d'activités et d'une partie du parc, en jardin, 831 412 €, fonds de concours : 280 000 €
- Haisnes-lez-La Bassée - construction d'un dojo, 225 625,68 €, fonds de concours : 67 687,70 €
- Barlin - construction d'une salle multifonction à vocation culturelle, 3,290 K€, fonds de concours : 245 000 €
- Houdain - réhabilitation et  extension de la mairie, 2,313 K€, fonds de concours : 245 000 €.

Pour en savoir plus sur les fonds de concours, lire nos informations par ailleurs.

 

19. Edition 2007 du festival Conteurs en campagne

Pour la 4e année consécutive, le territoire d’Artois Comm. va accueillir plusieurs représentations du festival Conteurs en campagne, organisé par la fédération des Foyers ruraux du Nord et du Pas-de-Calais.
Au-delà des spectacles proposés, cette collaboration pourrait déboucher sur un travail plus global. Sensibilisation au conte dans les bibliothèques, écoles et maisons de retraite, formations de conteurs amateurs, randonnées contées, sont quelques-unes des pistes envisagées. Une convention de partenariat entre l’Agglomération et la FFR 59-62 détaillera ces actions.

Les spectacles

-    Mardi 2 octobre à Labeuvrière, Contes provençaux par Jean Guillon.

-    Vendredi 12 octobre à La Couture, Jour de marché par Marie-Hugoo et Jacques Phalempin.

-    Mercredi 17 octobre à Festubert, L’œil du loup par la compagnie Tire-Laine.

20. Centre chorégraphique national Roubaix-Nord-Pas-de-Calais, octroi d'une subvention.
21. Projet d'extension de la Comédie de Béthune.

Les Conseillers ont approuvé la poursuite du projet d'extension du bâtiment du Centre dramatique national lancé par la ville de Béthune, aujourd'hui propriété de l'Agglomération.
L'enveloppe prévisionnelle pour ces travaux est de 1,99 million d'euros. Il s'agira notamment de réaliser une salle de répétition qui pourra accueillir du public, un espace technique et d'aménager des bureaux.

22. Actions en faveur du développement du sport de haut niveau amateur et du sport événement.
23 et 24. Modification de l'intérêt communautaire au titre des actions en faveur du développement sportif : questions reportées.

25. Service élimination et traitement des ordures ménagères, rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics.
26. Service traitement des ordures ménagères, rapport du délégataire.
27. Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles, versement de la subvention 2007.
28. Associations AREMARTOIS / ATMO Nord-Pas-de-Calais, versement de la cotisation 2007.

29. Adhésion à l'association Partenaires Diester.

 

 

Fondée en 1994, l’association regroupait alors uniquement des collectivités locales et territoriales et des autorités organisatrices de transports urbains ou interurbains. C’était le Club des villes Diester. Depuis 2003, l’association s’est ouverte aux entreprises consommant le biocarburant Diester.
Fin 2002, elle comptait 17 adhérents. Au 30 janvier dernier, ils étaient 45. Une quinzaine de demandes d’adhésion sont en phase de concrétisation, dont celle d’Artois Comm., et plus de 250 dossiers de prospection sur le Diester 30 % sont en cours au plan national.

Dans le cadre de son projet de territoire et, plus récemment, dans le cadre de son plan climat, l’Agglomération utilise le biocarburant pour ses véhicules de collecte des déchets ménagers.
Par son adhésion à Partenaires Diester, Artois Comm. entend bénéficier du réseau d’échanges constitué par l’association.
Partenaires Diester est en effet la seule vitrine nationale et européenne dans son genre. Elle compte étoffer son réseau au niveau européen, et renseigne de plus en plus les collectivités des pays francophones.

La cotisation annuelle est de 1000 €, un montant compensé par celui des supports de communication offerts par l'association.

 

30. Service Assainissement, rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics.
31. Service Assainissement, rapport du délégataire.
32. Mise à disposition des biens affectés à l'assainissement et reprise des résultats du budget assainissement, commune de Violaines.

33. Travaux de lutte contre les inondations sur le fossé d'Avesnes, modalités de réalisation et de financement.

L'Agglomération a décidé le lancement des travaux de trois ouvrages dans ce secteur :
- agrandissement d'un ouvrage de protection sur Bruay-La-Buissière et Haillicourt, afin de sécuriser la cité des Oiseaux à Haillicourt ;
- création d'un lit moyen (élargissement du fossé) sur Vaudricourt, pour protéger le secteur du cimetière et les habitations en aval, sur Béthune ;
- création d'une zone d'expansion de crue sur Vaudricourt et Fouquières-les-Béthune, pour protéger le secteur de la rue de Vaudricourt, à Béthune.

Ces travaux, qui devraient être lancés en début d'année prochaine, seront financés par Artois Comm. à hauteur de 86,15 % et par la Communauté de communes de Noeux et environs pour la part restante.
 


 

 



 

 

 


 

 

 



 










 
 

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