Communauté d'agglomération de l'artois

Jeudi 22 Juin 2017
 

Passer le Fil d'Ariane

Vous êtes ici : Accueil > Services Pratiques > Logement et habitat > Aides et subventions

Aller au Fil d'Ariane

Passer le Contenu

Passer l'Article

 

Habitat et énergies nouvelles : toutes les aides

Voici la liste complète des aides (subventions, allègements fiscaux…) possibles en matière de rénovation de l’habitat et/ou d’installation d’équipements visant à la maîtrise de l’énergie.
Bon à savoir : dans la majorité des cas, ces avantages peuvent être cumulés !

>> Aides à l’amélioration de l’habitat (ANAH et Artois Comm.)

Les aides sont attribuées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et par Artois Comm. afin de lutter contre l’insalubrité, l’indécence, la vacance de logements.

Principales conditions d’attribution :

- le logement doit être la résidence principale du demandeur
- L’immeuble doit avoir plus de 15 ans
- Seuls les travaux réalisés par des professionnels du bâtiment sont subventionnables
- Pour le propriétaire occupant, les revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds (liés à la composition de la famille et au revenu fiscal de référence du ménage)

Les travaux pouvant être subventionnés :

- toiture, isolation, menuiseries, chauffage, sanitaires, électricité, économies d’énergie, adaptation au vieillissement ou au handicap…
- travaux lourds de façade (à Béthune/Verquigneul, Bruay-La-Buissière et Auchel uniquement)
- Dans la limite de 13 000 € HT de travaux

Les taux d’aides sont compris entre 10 % et 70 %, et plus généralement de 30 %, 40 % ou 45 %, 55 % du montant des travaux subventionnables.

Qui contacter ? Pour Auchel, Béthune, Bruay-La-Buissière et Verquigneul : ARIM, tél. 03 20 17 91 17
        Pour les autres communes : conseil, en cours. ANAH (Arras) au 03 21 22 99 99


>> Crédits d’impôt dédiés au développement durable (Etat)

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan et payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Des conditions de performance doivent être respectées pour ces différents travaux.

Pour qui et quoi ?

- Pour l’occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d’une résidence principale
- Pour un logement de plus de 2 ans (et neuf ou en état futur d’achèvement pour les énergies renouvelables)
- Les dépenses doivent être payées dans l’année après déduction des primes et subventions éventuelles

Les taux de dégrèvement (2011)

- 13 % : chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres), volets isolants, porte d'entrée donnant sur l'extérieur.

- 22 % : panneaux solaires photovoltaïques

- 22 % : matériaux d'isolation thermique des parois opaques (planchers, murs, toitures, planchers de combles perdus).

- 22 % : équipements de récupération des eaux de pluie et équipements de raccordement à un réseau de chaleur, appareils de régulation de chauffage.

- 22 % : équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés, cuisinières, chaudières), pompes à chaleur air/eau.

- 36 % : pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur thermodynamiques (production d'eau chaude sanitaire).

- 36 % : équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses s'il s'agit du remplacement du même matériel.

- 45 % : Chauffe-eau et chauffage solaire

Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de :

- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
+ 400 € par personne à charge

Qui contacter ? Espace Infos Energie d’Artois Comm., tél. 03 21 61 50 00


>> ISOLTO – Prêt à l’isolation des toitures (ADEME et Conseil régional)

C’est un prêt à 0 % pour l’isolation des toitures, et éventuellement murs, planchers, fenêtres, appareils de régulation de chauffage (partenariat ADEME / Conseil régional Nord-Pas-de-Calais)

- Pour les propriétaires (occupants ou bailleurs) et les accédants à la propriété de maisons individuelles, d'appartements ou d'immeubles
- Le logement doit avoir été construit avant 1982
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel

-    Montant du prêt : de 750 à 4000 € avec des isolants standards ;
-    jusqu’à 6000 € avec éco-matériaux isolants (chanvre, lin, cellulose, laine de bois,...)

Qui contacter ? Espace Infos Energie d’Artois Comm., tél. 03 21 61 50 00

Qui contacter ? Espace Infos Energie d’Artois Comm., tél. 03 21 61 50 00

>> Aides à l’amélioration et à l’adaptation du logement pour personnes retraitées ou handicapées (caisses de retraite)

- Pour les retraités
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant accord écrit des caisses de retraite.
- Travaux à réaliser dans  la résidence principale.
- Les montants de subvention ou parfois de prêt accordés par les caisses de retraite sont calculés en fonction d’un barème de ressources.

Attention : les travaux subventionnables peuvent être différents d’une caisse à l’autre.

Les travaux subventionnables : toiture, maçonnerie, menuiserie, chauffage, sanitaires, électricité, isolation…

Qui contacter ? Pour les personnes retraitées, CAL 62 (Centre d'amélioration du logement), Béthune, tél. 03 21 57 38 41
    Pour les personnes handicapées, Association des paralysée de France, tél. 03 21 57 19 68

>> Raccordement au tout-à-l’égout (Agence de l’eau et Artois Comm.)

Travaux subventionnables : vidange, désinfection, rebouchage de la fosse existante ; tranchées, terrassements, remblais ; canalisations d’évacuation des eaux usées ; fourniture et pose de cuvette WC avec chasse d’eau à l’intérieur du logement ; réfection des sols ; addition de construction pour installation d’un WC intérieur ; raccordement des eaux pluviales ; relèvement des eaux usées, les subventions varient suivant l'installation :

- 1 000 € maximum pour un raccordement simple,
- 1 600 € maximum pour un raccordement complexe,
- 4 000 € maximum pour un raccordement spécifique (artisan...).
Une majoration de 800 € maximum est accordée pour la gestion d'une part ou de la totalité des eaux pluviales à la parcelle sur des dispositifs alternatifs.


Qui contacter ? Artois Comm., service Assainissement, tél. 03 21 61 50 00
Pour les personnes retraitées, CAL 62, Béthune, tél. 03 21 57 38 41


Pour les aides attribuées par Artois Comm. dans le cadre de son plan climat (solaire thermique, pompe à chaleur, isolation de toiture, chaudière bois, récupération des eaux de pluie), cliquer ici.
 
 

Aller à Article

 

Aller au Contenu

 
Jeudi 22 Juin 2017

Aller à Haut de page