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Aides aux économies d'énergie

On trouvera ci-dessous l’ensemble des mesures prises par différentes structures (Etat, ADEME et Conseil régional Nord-Pas-de-Calais) afin de contribuer à la maîtrise de l’énergie. Bon à savoir : aides, subventions et crédit d’impôt sont cumulables !

>> Crédits d’impôt dédiés au développement durable (Etat)


Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan et payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Des conditions de performance doivent être respectées pour ces différents travaux.

Pour qui et quoi ?

- Pour l’occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d’une résidence principale
- Pour un logement de plus de 2 ans (et neuf ou en état futur d’achèvement pour les énergies renouvelables)
- Les dépenses doivent être payées dans l’année après déduction des primes et subventions éventuelles

Les taux de dégrèvement (2011)

- 13 % : chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres), volets isolants, porte d'entrée donnant sur l'extérieur.

- 22 % : panneaux solaires photovoltaïques.

- 22 % : matériaux d'isolation thermique des parois opaques (planchers, murs, toitures, planchers de combles perdus).

- 22 % : équipements de récupération des eaux de pluie et équipements de raccordement à un réseau de chaleur, appareils de régulation de chauffage

- 22 % : équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés, cuisinières, chaudières), pompes à chaleur air/eau

- 36 % : pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur thermodynamiques (production d'eau chaude sanitaire)

- 36 % : équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses s'il s'agit du remplacement du même matériel.

- 45 % : chauffe-eau et chauffage solaire.


Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de :

- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
+ 400 € par personne à charge

Qui contacter ? Espace infos énergie d’Artois Comm., tél. 03 21 61 50 00


>> ISOLTO – Prêt à l’isolation des toitures (ADEME et Conseil régional)

C’est un prêt à 0 % pour l’isolation des toitures, et éventuellement murs, planchers, fenêtres, appareils de régulation de chauffage (partenariat ADEME / Conseil régional Nord-Pas-de-Calais)

- Pour les propriétaires (occupants ou bailleurs) et les accédants à la propriété de maisons individuelles, d'appartements ou d'immeubles
- Le logement doit avoir été construit avant 1982
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel

-    Montant du prêt : de 750 à 4000 € avec des isolants standards ;
-    jusqu’à 6000 € avec éco-matériaux isolants (chanvre, lin, cellulose, laine de bois,...)

Qui contacter ? Espace infos énergie d’Artois Comm., tél. 03 21 61 50 00

>>> Plan climat territorial d'Artois Comm. - Les aides 2011

Important : toutes les demandes de subvention sont à faire avant le démarrage des travaux (les demandes peuvent être téléchargées via les liens en bas de cette page). Une fois l’accord préalable pour l'octroi de l'aide envoyé par Artois Comm, le demandeur dispose d'un délai d'un an maximum pour réaliser les travaux correspondant au devis et envoyer la facture acquittée des travaux avec l’attestation de fin de travaux (à télécharger en bas de cette page) pour obtenir le versement de la subvention.

SOLAIRE THERMIQUE : 100 € / m²

Aide octroyée : la prime à l’installation d’équipements solaires thermiques est de 100 € par mètre carré de panneau solaire installé, plafonné à 20 mètres carrés par propriétaire.

Travaux éligibles : installation par une entreprise d’équipements solaires destinés à la production de chaleur (l’énergie solaire est utilisée pour l’eau chaude et/ou le chauffage). Les installations répondront aux critères retenus par l’ADEME. Les capteurs solaires thermiques doivent disposer d’une certification CSTBat ou Keymark et l’installateur devra avoir souscrit à l’adhésion Qualisol auprès de Qualit’EnR ou détenir une qualification équivalente.

Pièces à fournir pour obtenir l’aide

La demande est à effectuer avant le démarrage des travaux, accompagnée des pièces suivantes :
- une lettre de demande d’aide ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- un devis des travaux établi par une entreprise, comprenant la nature des travaux (type de matériel installé, surface installée…).

POMPE A CHALEUR : 300 € ou 500 €

Aides octroyées : la prime à l’installation de PAC s’élève à
- 500 € par logement pour les pompes à chaleur géothermique eau/eau
- 300 € par logement pour les pompes à chaleur aérothermique air/eau (une seule demande par propriétaire).

Travaux éligibles : installation par une entreprise d’une pompe à chaleur (PAC) eau/eau ou air/eau respectant un coefficient de performance (COP) supérieur à 4 suivant la norme NF EN 14511 pour une température extérieur de + 7°C et une sortie d’eau de 35°C. (1kWh d’électricité consommé par la PAC restitue plus de 4kWh de chaleur).

Pièces à fournir pour obtenir l’aide :

la demande est à effectuer avant le démarrage des travaux et sera composée de :
- une lettre de demande d’aide;
- un relevé d’identité bancaire ;
- un devis des travaux établi par une entreprise comprenant la nature des travaux (type de matériel installé, coefficient de performance, date et adresse de réalisation des travaux) ;
- un extrait Kbis ou carte de répertoire des métiers de l’entreprise ayant réalisé les travaux ou une copie de l’attestation d’assurance des activités de l’entreprise ;

ISOLATION TOITURE : 4 à 8 € /m²

Aides octroyée : l’aide est versée sous forme de prime proportionnelle à la surface de toiture isolée.
- Le montant de cette prime est de 4 € par mètre carré isolé.
- Une majoration de cette aide de 2 € par mètre carré est accordée pour les propriétaires occupants non imposables sur le revenu.
- Une majoration de cette aide de 2 € par mètre carré est accordée en cas d’utilisation d’« éco-matériaux », définis comme isolant à base de matière végétale ou animale.

Les aides sont plafonnées à une surface de 200 mètres carrés d’isolation par propriétaire.

Travaux éligibles : isolation de la toiture d’une résidence principale bâtie avant le 1er janvier 1988. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise avec des matériaux d’isolation certifiés (CSTB, ACERMI ou certification européenne) et respectant une performance minimale (exprimée par la résistance thermique R) R ≥ 5,5 m².K/W.

Pièces à fournir pour obtenir l’aide :

la demande est à effectuer avant le démarrage des travaux avec les pièces suivantes :
• une lettre de demande d’aide ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• un justificatif mentionnant la date de construction de l’immeuble ;
• un extrait Kbis ou carte de répertoire des métiers de l’entreprise ayant réalisé les travaux ou une copie de l’attestation d’assurance des activités de l’entreprise ;
• un devis des travaux établi par une entreprise comprenant la nature des travaux (isolation toiture), le type d’isolant et sa certification (numéro Acermi) ou avis technique, la surface, l’épaisseur et la performance de l’isolation.
• une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu du demandeur, en cas de demande d’aide majorée.

CHAUDIERE BOIS : 500 €

Aide octroyée : la prime à l’installation d’une chaudière bois s’élève à 500 €.

Travaux éligibles : installation par une entreprise d’une chaudière bois (pellets, granulés…).

Pièces à fournir pour obtenir l’aide :

la demande est à effectuer avant le démarrage des travaux avec les pièces suivantes :
- une lettre de demande d’aide ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- un extrait Kbis ou carte de répertoire des métiers de l’entreprise ayant réalisé les travaux ou le numéro Qualibois de l’installateur décerné par Qualit’EnR.
- un devis des travaux établi par une entreprise, comprenant la nature et l’adresse de réalisation des travaux ;

RECUPERATION D’EAU DE PLUIE : 50 € / m3

Aide octroyée : la prime à l’installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie s’élève à 50€/m3 dans la limite de 500 € par propriétaire.

Travaux éligibles : installation par une entreprise d’un équipement de récupération d’eau de pluie collectée à l’aval de toitures dont l’accès est inaccessible, pour des utilisations exclusivement à l’extérieur des habitations (ex : arrosage du jardin, lavage d’une automobile), définis dans l’arrêté du 4 mai 2007 (éligibilité technique des travaux identiques au crédit d’impôt Bo des impôts 5 B-18-07 du 3 aout 2007).

Pièces à fournir pour obtenir l’aide :

la demande est à effectuer avant le démarrage des travaux avec les pièces suivantes :
- une lettre de demande d’aide ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- un devis des travaux établi par une entreprise comprenant la nature des travaux (type de matériel installé, surface installée,…), la date et  l’adresse de réalisation des travaux ;
- un extrait Kbis ou carte de répertoire des métiers de l’entreprise ayant réalisé les travaux ou le numéro/attestation Quali’Pluie de l’installateur.

Pour télécharger les documents nécessaires, cliquer ici

 
 

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