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Assainissement non collectif

 

L’assainissement non collectif (A.N.C), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, concerne les maisons d’habitations individuelles non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées.

Si une habitation n’est pas reliée à un réseau d’assainissement collectif parce que trop éloignée d’une station d’épuration, cela ne signifie pas que ses occupants sont en droit de rejeter leurs eaux usées dans la nature.

Le logement, dans ce cas, doit impérativement être doté d’une installation autonome de traitement réglementaire et en bon état de fonctionnement (article L 1331-1-1 du code de la santé publique). Le contrôle de ces dispositifs incombe au S.P.A.N.C.

Artois Comm. ayant la compétence assainissement sur son territoire, seul son S.P.A.N.C est habilité à réaliser ces contrôles.

Contact : 03.21.61.50.00 (S.P.A.N.C)

 

Les techniques alternatives

Artois Comm. a édité une plaquette d'informations concernant les techniques alternatives au tout-à-l'égout.

Les formulaires d’assainissement doivent être retirés et déposés obligatoirement en mairie.
 
 

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